Lundi 16 Mars : droit des personnels à ne pas se rendre sur leur lieu de travail

Publié le 15 mars 2020 | snFOasen

Jeudi matin, le ministre JM Blanquer annonce qu’il n’y aura pas de fermetures d’établissements. Le soir même Macron annonce, en grande pompe, la fermeture de toutes les crèches, écoles, collèges, lycées et universités. Le lendemain matin, on ne parle plus de fermeture mais d’interdiction aux élèves, dans l’après-midi, ce n’est plus une interdiction car les enseignants devront accueillir les enfants des personnels de santé qui seront réquisitionnés.

Pour le Ministre « l’image de marque de l’Éducation nationale est en jeu ». C’est donc par le sacrifice de tous les personnels qu’il s’agit de défendre ces décisions. Dans cette situation, des agents de l’Éducation nationale seraient responsables d’assurer la continuité du service public. Mais quid de l’obligation de notre employeur de veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail ?

L’administration indique que les personnels doivent continuer d’assurer leur service et cerise sur le gâteau, s’ils devaient contracter le coronavirus, ce ne sera pas reconnu comme imputable au service ! Il en sera de même pour tous les personnels contractant la maladie sur leur lieu de travail puisqu’il « est impossible de démontrer que la maladie provient du lieu de travail. » De qui se moque-t-on ?

Une fois encore, fonctionnaires et agents publics, régulièrement qualifiés de privilégiés – nous l’avons encore largement entendu ces derniers mois concernant les retraites - se voient soudain parés de toutes les vertus et leur dévouement est unanimement salué.

Pourtant, la plupart des CHSCT demandés par les organisations syndicales se voient reportés à une date ultérieure. Ces instances règlementaires de consultation et d’information des personnels sont supprimées, empêchant les organisations syndicales d’obtenir des garanties sur la protection des personnels et de veiller au respect de la législation.

D’ores et déjà, nous attirons votre attention sur plusieurs points.

Tous les agents ayant des enfants de moins de 16 ans sans solution de garde peuvent, sur la base d’une attestation (cf : imprimé joint) bénéficier d’une autorisation d’absence pendant la durée de la fermeture des établissements scolaires. Cette autorisation est accordée pour s’occuper de leur enfant et non pour effectuer du télétravail.

Les ASA pour garde d’enfant de moins de 16 ans et les absences des personnels fragiles (sur certificat médical) ne donneront pas lieu à :

Retrait du jour de carence
Une déduction du nombre de jours accordés sur le contingent « enfants malades »
Réduction des indemnités
Pour les personnels qui ne sont pas dans ces deux situations, nous demandons :

Quelle protection leur est accordée alors que les établissements ne disposent ni de solution hydro alcoolique ni de masques ?

Les lycées ne reçoivent aucun élève. Seuls quelques collèges sont susceptibles d’accueillir les élèves des personnels soignants sans autre solution. Pour se rendre sur leur lieu de travail, des agents sont obligés d’utiliser les transports en commun et sont donc confrontés à la promiscuité considérée comme source potentielle de diffusion du virus. Dans ce contexte quel est le sens de la présence du service social dans des établissements déserts ? Alors que le BO n°11 du 12 Mars prévoit que les chefs d’établissement n’auront qu’un contact téléphonique avec les parents, les AS devraient quant à eux les recevoir ? Alors que ce même BO indique : « Il convient de ne considérer que deux catégories d’agents publics : les personnels assurant des fonctions jugées indispensables à la continuité du service et les personnes mobilisables mais invitées -sauf instruction contraire- à demeurer à leur domicile. Pour les agents relevant de la seconde catégorie, le développement du télétravail est encouragé. », les AS devraient rester dans des établissements déserts alors que nos missions ne sont pas mentionnées ?

Les agents refusent de mettre en jeu leur santé et celles de leur proches pour préserver l’image de marque de l’Éducation Nationale bien écornée non pas par les agents mais par le ministère lui-même à travers sa politique de réduction des postes, ses multiples réformes de destruction des diplômes nationaux…

En l’absence de tout cadrage national, en l’absence de garanties sur la protection due aux agents, nous invitons les personnels à ne se rendre sur leur lieu de travail que sur la base du volontariat. Le ministre l’a dit ce matin : « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ». Nous défendons donc partout le droit de ne pas se rendre sur leur lieu de travail.

Concernant le télétravail, à notre connaissance seuls deux textes réglementaires sont à la disposition de l’administration, le décret de 2016 et l’arrêté ministériel de 2018. Dès lors nous demandons qu’ils soient respectés : volontariat, fourniture de matériel, organisation du travail, décompte du temps de travail…

La situation évoluant d’heure en heure, et les consignes étant diverses et contradictoires, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites et de nos revendications syndicales.

N’hésitez pas à solliciter le syndicat pour toute question.

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