Le 5 novembre dernier, le Comité Technique
Ministériel de l’Education nationale examinait « les
lignes directrices de gestion ministérielle », c’est-àdire
les principes de gestion des mouvements de
mutation (ou mobilité) des personnels tels qu’ils
ressortent de l’application de la loi de transformation
de la Fonction publique.

Cette loi, passée en force malgré l’opposition de
toutes les Organisations Syndicales de la Fonction
publique, va commencer à s’appliquer dès janvier
2020. Elle supprime les compétences des CAPA et
CAPN. La gestion des carrières des personnels
devient du domaine seul de l’administration et des
supérieurs hiérarchiques directs.

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MOBILITE DES PERSONNELS : LE MINISTERE DYNAMITE LA GESTION DES PERSONNELS !